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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319920K0007

Permis de démolir n° 03319920K0007 à Gujan-Mestras, 45 Rue De L Or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES PRES DU PORT et autorisée le 27 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319920K0007, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 03319920K0007

Demandeur

LES PRES DU PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319920K0007, délivré le 27 août 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Rue De L Or. Le projet est porté par LES PRES DU PORT.

La parcelle concernée s'étend sur 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES DU PORT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807563358
SIRET: 80756335800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319920K0007
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De L Or à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES PRES DU PORT et autorisée le 27 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319920K0007, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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PD n°03319920K0003 Autorisé

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