Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319919K0007

Permis de démolir n° 03319919K0007 à Gujan-Mestras, 2 Allee Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 03319919K0007

Demandeur

HAAS & SON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Allee Des Bruyeres, le permis de démolir n° 03319919K0007 a été délivré le 3 septembre 2019 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HAAS & SON.

Le terrain support du projet couvre 1 872 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAS & SON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827895475
SIRET
82789547500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319919K0007
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Des Bruyeres à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HAAS & SON et autorisé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319919K0007, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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