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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319914K0002

Permis de démolir n° 03319914K0002 à Gujan-Mestras, 100 Av Sainte Marie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319914K0002, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 03319914K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2014 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319914K0002 porte sur un bâtiment situé 100 Av Sainte Marie.

Le terrain concerné couvre 723 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM443. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319914K0002
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Av Sainte Marie à Gujan-Mestras (33470).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319914K0002, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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5 Av Sainte Marie

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8 Allée Des Pinsons

Gujan-Mestras (33470)

13 mars 2014 518 m² foncier

PD n°03319914K0001 Autorisé

30 Rue De L'or

Gujan-Mestras (33470)

10 avr. 2014 600 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

PD n°03319914K0003 Terminé

76 Rue Edmond Daubric 33470

Gujan-Mestras (33470)

03 juin 2014 1 130 m² foncier GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PD n°03319914K0005 Autorisé

5 Av De L Eglise

Gujan-Mestras (33470)

11 sept. 2014 463 m² foncier

PD n°03319915K0001 Autorisé

130 Av Mal De Lattre De Tassig

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20 avr. 2015

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