Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331952500001

Permis de démolir n° 0331952500001 à Grignols, 283 Rue Des Anciennes Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0331952500001

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0331952500001 a été délivré le 13 mars 2025 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 283 Rue Des Anciennes Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE GRIGNOLS.

Le terrain concerné couvre 282 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNOLS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301955
SIRET
21330195500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
GRIGNOLS (33690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0331952500001
Code commune INSEE 33195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 283 Rue Des Anciennes Ecoles à Grignols (33690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNOLS et autorisé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331952500001, déposé en mairie de Grignols.

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