Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319224Z0003

Permis de démolir n° 03319224Z0003 à Gradignan, 46 T Avenue De La Poterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 03319224Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 T Avenue De La Poterie, le permis de démolir n° 03319224Z0003 a été délivré le 4 avril 2024 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 639 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 639 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319224Z0003
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 T Avenue De La Poterie à Gradignan (33170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319224Z0003, déposé en mairie de Gradignan.

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