Permis de démolir n° 03319223Z0004 à Gradignan, 109 Rue De La Croix De Monjous
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 03319223Z0004
Demandeur
LOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319223Z0004 porte sur un bâtiment situé 109 Rue De La Croix De Monjous. LOYA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE511. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837640481
- SIRET
- 83764048100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319223Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |