Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319219Z0010

Permis de démolir n° 03319219Z0010 à Gradignan, 11 Rue Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PD n° 03319219Z0010

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Montaigne, le permis de démolir n° 03319219Z0010 a été délivré le 25 octobre 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 546 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT353. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019

Localisation du projet à Gradignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CT353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 546 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319219Z0010
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Montaigne à Gradignan (33170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319219Z0010, déposé en mairie de Gradignan.

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