Permis de démolir n° 03319215Z0004 à Gradignan, 59 Rue Saint Francois Xavier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PD n° 03319215Z0004
Demandeur
PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Rue Saint Francois Xavier, le permis de démolir n° 03319215Z0004 a été délivré le 28 décembre 2015 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433683240
- SIRET
- 43368324000033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319215Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |