Permis de démolir n° 03319120F0001 à Gours, Port De Saint Antoine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 03319120F0001
Demandeur
C'DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Gours (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319120F0001 porte sur un bâtiment situé Port De Saint Antoine. C'DESIGN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 681 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gours Code postal 33660 Identifiant INSEE 33191
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C'DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814105664
- SIRET
- 81410566400019
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GOURS (33660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |