Permis de démolir n° 03318918W0001 à Gornac, 15 Dambert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 03318918W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Gornac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03318918W0001 porte sur un bâtiment situé 15 Dambert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dambert
Territoires administratifs
- Commune
- Gornac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33189
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORNAC (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03318918W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |