Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03317719S0001

Permis de démolir n° 03317719S0001 à Gaillan-en-Médoc, 3 Rue Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier PD n° 03317719S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03317719S0001 a été délivré le 12 décembre 2020 à Gaillan-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1281. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gaillan-en-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 décembre 2020

Délai d'instruction

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2020

Localisation du projet à Gaillan-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillan-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33177
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03317719S0001
Code commune INSEE 33177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Bourg à Gaillan-en-Médoc (33340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03317719S0001, déposé en mairie de Gaillan-en-Médoc.

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