Permis de démolir n° 03317513P0001 à Frontenac, Rte De Sallebruneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 03317513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Frontenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317513P0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Sallebruneau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Frontenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frontenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33175
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAC (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03317513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |