Permis de démolir n° 03317316W0001 à Francs, Ld Le Sol De La Dime
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 03317316W0001
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE PUISSEGUIN SAINT-EMILION ET LUSSAC SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Francs (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03317316W0001 porte sur un bâtiment situé Ld Le Sol De La Dime. COOPERATIVE VINICOLE DE PUISSEGUIN SAINT-EMILION ET LUSSAC SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIAB figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD154, AD152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Francs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francs Code postal 33570 Identifiant INSEE 33173
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE PUISSEGUIN SAINT-EMILION ET LUSSAC SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIAB
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781971312
- SIRET
- 78197131200017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- PUISSEGUIN (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03317316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |