Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316720Z0004

Permis de démolir n° 03316720Z0004 à Floirac, 9001 Lot La Jacquotte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 03316720Z0004

Demandeur

L'ASTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316720Z0004, délivré le 11 mai 2020 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9001 Lot La Jacquotte. La demande émane de L'ASTOM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASTOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378753313
SIRET
37875331300022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316720Z0004
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Lot La Jacquotte à Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par L'ASTOM et autorisé le 11 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316720Z0004, déposé en mairie de Floirac.

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