Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316719Z0014

Permis de démolir n° 03316719Z0014 à Floirac, La Maregue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 03316719Z0014

Demandeur

SETEC ORGANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316719Z0014 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un bâtiment situé La Maregue. Le dossier a été déposé par SETEC ORGANISATION.

Le terrain concerné couvre 9 165 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Floirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

9 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETEC ORGANISATION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702005901
SIRET
70200590100112
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1970
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316719Z0014
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maregue à Floirac (33270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SETEC ORGANISATION et autorisé le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316719Z0014, déposé en mairie de Floirac.

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