Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316717Z0005

Permis de démolir n° 03316717Z0005 à Floirac, 22 Rue Paul Gros

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PD n° 03316717Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316717Z0005 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un bâtiment situé 22 Rue Paul Gros.

La parcelle concernée s'étend sur 475 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316717Z0005
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Paul Gros à Floirac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316717Z0005, déposé en mairie de Floirac.

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