Permis de démolir n° 03316416P0002 à Fargues, 3 Route De Villandraut
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 03316416P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2016 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316416P0002 porte sur un bâtiment situé 3 Route De Villandraut.
Le terrain concerné couvre 1 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B957. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316416P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |