Permis de démolir n° 03316323X0001 à Faleyras, Lieu-Dit Guilhem Arnaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PD n° 03316323X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faleyras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03316323X0001 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Guilhem Arnaud.
Le terrain support du projet couvre 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Faleyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Faleyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faleyras Code postal 33760 Identifiant INSEE 33163
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALEYRAS (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03316323X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |