Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316223V0004

Permis de démolir à Eysines - 28 Rue Martin Porc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PD n° 03316223V0004

Demandeur

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Cette page présente le permis de démolir n° 03316223V0004, délivré le 28 juin 2023 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 28 Rue Martin Porc, Eysines (33320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 658 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BB258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

658 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 658 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751056326
SIRET
75105632600018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316223V0004
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Martin Porc, Eysines (33320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316223V0004, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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