Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316221V7007

Permis de démolir à Eysines - 20 Avenu De Picot

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PD n° 03316221V7007 · Demandeur : BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03316221V7007, délivré le 7 octobre 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Avenu De Picot, Eysines (33320). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 782 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD121.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/10/2021
Surface du terrain
782 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.

Dépôt
1 septembre 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
1 mois 6 jours
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
07/10/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
20 Avenu De Picot, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
BD121
Code INSEE
33162

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 782 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BORDEAUX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316221V7007
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenu De Picot, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V7007, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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