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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316219V7007

Permis de démolir n° 03316219V7007 à Eysines, 67 Avenu De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EYSINES et autorisée le 17 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316219V7007, déposé en mairie d'Eysines.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 03316219V7007

Demandeur

COMMUNE D'EYSINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 67 Avenu De La Liberation, le permis de démolir n° 03316219V7007 a été délivré le 17 juillet 2019 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'EYSINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD60. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Eysines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EYSINES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301625
SIRET: 21330162500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: EYSINES (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03316219V7007
Code commune INSEE	33162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Avenu De La Liberation à Eysines (33320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EYSINES et autorisée le 17 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316219V7007, déposé en mairie d'Eysines.

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