Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316218V7001

Permis de démolir n° 03316218V7001 à Eysines, 7 Rue Du Vignan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 03316218V7001

Demandeur

MSLIGOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Vignan, le permis de démolir n° 03316218V7001 a été délivré le 9 avril 2018 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MSLIGOULE.

Le terrain support du projet couvre 459 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 459 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSLIGOULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828567248
SIRET
82856724800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316218V7001
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Vignan à Eysines (33320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MSLIGOULE et autorisé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316218V7001, déposé en mairie d'Eysines.

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