Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316216V7010

Permis de démolir n° 03316216V7010 à Eysines, 2 Rue Du Tronc Du Pinson

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PD n° 03316216V7010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316216V7010 a été délivré le 9 novembre 2016 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Tronc Du Pinson.

Le terrain concerné couvre 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316216V7010
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Tronc Du Pinson à Eysines (33320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316216V7010, déposé en mairie d'Eysines.

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