Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03316213V7005

Permis de démolir n° 03316213V7005 à Eysines, 111 Av Jean Mermoz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 03316213V7005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03316213V7005, délivré le 3 mai 2013 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 111 Av Jean Mermoz.

Le terrain support du projet couvre 9 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA603, BA604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Eysines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Surface du terrain

9 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA603 BA604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 947 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03316213V7005
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Av Jean Mermoz à Eysines (33320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316213V7005, déposé en mairie d'Eysines.

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