Permis de démolir n° 03315019X0001 à Dieulivol, Les Janins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 03315019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieulivol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03315019X0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé Les Janins.
La parcelle concernée s'étend sur 1 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dieulivol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulivol Code postal 33580 Identifiant INSEE 33150
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULIVOL (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03315019X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |