Permis de démolir n° 03314519X0001 à Cursan, Route De Cestas - Lieu-Dit La Gr
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 03314519X0001
Demandeur
SCA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Cestas - Lieu-Dit La Gr, le permis de démolir n° 03314519X0001 a été délivré le 28 mars 2019 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCA COSTE.
Le terrain support du projet couvre 3 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1002. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA COSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353486251
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03314519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |