Permis de démolir à Cursan - Route De Cestas - Lieu-Dit La Gr
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 03314519X0001
Demandeur
SCA COSTE
Cette page présente le permis de démolir n° 03314519X0001, délivré le 28 mars 2019 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Cestas - Lieu-Dit La Gr, Cursan (33670). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCA COSTE. Le terrain concerné couvre 3 764 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1002.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Cursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 764 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA COSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353486251
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03314519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |