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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314214J0001

Permis de démolir n° 03314214J0001 à Cubnezais, 9 Rue Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUBNEZAIS et autorisé le 8 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314214J0001, déposé en mairie de Cubnezais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PD n° 03314214J0001

Demandeur

COMMUNE DE CUBNEZAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03314214J0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Saint-Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE CUBNEZAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Localisation du projet à Cubnezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBNEZAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301427
SIRET: 21330142700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUBNEZAIS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314214J0001
Code commune INSEE	33142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Saint-Martin à Cubnezais (33620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUBNEZAIS et autorisé le 8 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314214J0001, déposé en mairie de Cubnezais.

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