Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314013Z0001

Permis de démolir n° 03314013Z0001 à Créon, Rue Parmentier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 03314013Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03314013Z0001, délivré le 11 février 2013 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Parmentier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Créon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2013

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03314013Z0001
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Parmentier à Créon (33670).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314013Z0001, déposé en mairie de Créon.

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