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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313623W0001

Permis de démolir n° 03313623W0001 à Cours-de-Monségur, 2586 Rte De Duras A Labarthe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313623W0001, déposé en mairie de Cours-de-Monségur.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 03313623W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cours-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313623W0001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 2586 Rte De Duras A Labarthe.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cours-de-Monségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Cours-de-Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Labarthe

Territoires administratifs

Commune: Cours-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33136
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURS-DE-MONSEGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313623W0001
Code commune INSEE	33136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2586 Rte De Duras A Labarthe à Cours-de-Monségur (33580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313623W0001, déposé en mairie de Cours-de-Monségur.

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