À Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313413S0002 a été délivré le 18 juin 2013, pour un bâtiment situé 14 rue Joseph Boye.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 761. La voie, rue Joseph Boye, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Couquèques compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Couquèques

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 761. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Couquèques.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUQUEQUES (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313413S0002
Code commune INSEE	33134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Joseph Boye à Couquèques (33340)

L’autre dossier recensé rue Joseph Boye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03313413S0001 Autorisé

18 rue Joseph Boye

Couquèques (33340)

04/04/2013

Permis de démolir de la même période à Couquèques

PD n°03313413S0001 Autorisé

18 rue Joseph Boye

Couquèques (33340)

04 avr. 2013

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Permis de construire à Couquèques

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