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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312623J0001

Permis de démolir n° 03312623J0001 à Civrac-de-Blaye, 551 Route De Rabotet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312623J0001, déposé en mairie de Civrac-de-Blaye.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PD n° 03312623J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Civrac-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312623J0001 porte sur un bâtiment situé 551 Route De Rabotet.

Le terrain support du projet couvre 27 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

27 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Localisation du projet à Civrac-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civrac-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33126
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVRAC DE BLAYE (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03312623J0001
Code commune INSEE	33126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 551 Route De Rabotet à Civrac-de-Blaye (33920).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312623J0001, déposé en mairie de Civrac-de-Blaye.

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