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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312224V7013

Permis de démolir n° 03312224V7013 à Cestas, 297 Avenue Saint-Jacques De Co

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU MURAT et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312224V7013, déposé en mairie de Cestas.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 03312224V7013

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU MURAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 297 Avenue Saint-Jacques De Co, le permis de démolir n° 03312224V7013 a été délivré le 14 mai 2024 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU MURAT.

Le terrain d'assiette couvre 9 998 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 331 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

9 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU MURAT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 433961687
SIRET: 43396168700038
Code APE (NAF): 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03312224V7013
Code commune INSEE	33122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 297 Avenue Saint-Jacques De Co à Cestas (33610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU MURAT et autorisé le 14 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312224V7013, déposé en mairie de Cestas.

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