Permis de démolir n° 03312223V7029 à Cestas, 14 chemin d'Auguste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 03312223V7029
Demandeur
FERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312223V7029 a été délivré le 25 octobre 2023 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 chemin d'Auguste. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FERRE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 933 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EK 97. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin d'Auguste, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 338 permis de démolir à Cestas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 7 933 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FERRE, une SAS basée à Latresne. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
FERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980104954
- SIRET
- 98010495400014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312223V7029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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