Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312222V7030

Permis de démolir à Cestas - 33 Che De Pichelebre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 03312222V7030

Demandeur

DOLAT

Cette page présente le permis de démolir n° 03312222V7030, délivré le 7 décembre 2022 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Che De Pichelebre, Cestas (33610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOLAT. Le terrain concerné couvre 4 084 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CA102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

4 084 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 084 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917849499
SIRET
91784949900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312222V7030
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Che De Pichelebre, Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DOLAT et autorisé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312222V7030, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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