Permis de démolir Statut : Annulé N° 03312222V7025

Permis de démolir n° 03312222V7025 à Cestas, 12 Avenue Des Saules

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 août 2022

Dossier PD n° 03312222V7025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312222V7025 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022, pour un bâtiment situé 12 Avenue Des Saules.

Le terrain support du projet couvre 1 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 331 permis de démolir référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2022

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 016 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312222V7025
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Des Saules à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312222V7025, déposé en mairie de Cestas.

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