Permis de démolir Statut : Annulé N° 03312222V7015

Permis de démolir n° 03312222V7015 à Cestas, 4 Av De Pierroton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier PD n° 03312222V7015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312222V7015 porte sur un bâtiment situé 4 Av De Pierroton.

Le terrain support du projet couvre 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ED79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 331 permis de démolir référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

4 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 888 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312222V7015
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av De Pierroton à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312222V7015, déposé en mairie de Cestas.

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