Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312221V7012

Permis de démolir n° 03312221V7012 à Cestas, 6 Allee Tchancat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 03312221V7012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03312221V7012 a été délivré le 22 avril 2021 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Allee Tchancat.

La parcelle concernée s'étend sur 733 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 331 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 733 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312221V7012
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Tchancat à Cestas (33610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312221V7012, déposé en mairie de Cestas.

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