Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312220V7004

Permis de démolir n° 03312220V7004 à Cestas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PD n° 03312220V7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2020 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312220V7004 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2020

Localisation du projet à Cestas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312220V7004
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cestas (33610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312220V7004, déposé en mairie de Cestas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cestas

Autres types d'autorisations à Cestas