Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312219V7017

Permis de démolir n° 03312219V7017 à Cestas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 03312219V7017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312219V7017 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 331 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019

Localisation du projet à Cestas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312219V7017
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312219V7017, déposé en mairie de Cestas.

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