Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312217V7013

Permis de démolir n° 03312217V7013 à Cestas, Avenu Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PD n° 03312217V7013

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2017 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03312217V7013 porte sur un bâtiment situé Avenu Du Marechal De Lattre De T. Le projet est porté par SCI DE L'OSIER.

Le terrain concerné couvre 61 849 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK61, EK44, EK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

61 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK61 EK44 EK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 61 849 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397512393
SIRET
39751239300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312217V7013
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Du Marechal De Lattre De T à Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OSIER et autorisé le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312217V7013, déposé en mairie de Cestas.

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