Permis de démolir n° 03312216V7027 à Cestas, 57 Avenu Jean Moulin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PD n° 03312216V7027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03312216V7027 a été délivré le 7 décembre 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 57 Avenu Jean Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM333, AM335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de démolir référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312216V7027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |