Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03312216V7008

Permis de démolir n° 03312216V7008 à Cestas, 22 Rue Bonlieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 03312216V7008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03312216V7008, délivré le 4 avril 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Bonlieu.

Le terrain d'assiette couvre 1 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de démolir référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 090 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03312216V7008
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Bonlieu à Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312216V7008, déposé en mairie de Cestas.

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