Permis de démolir n° 03312213V7001 à Cestas, 21 Allée Combelonge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 03312213V7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Allée Combelonge, le permis de démolir n° 03312213V7001 a été délivré le 14 janvier 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 331 permis de démolir référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03312213V7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |