Permis de démolir n° 03311919Z7011 à Cenon, 5-7 Rue De La Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PD n° 03311919Z7011
Demandeur
ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311919Z7011 porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON.
La parcelle concernée s'étend sur 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380403584
- SIRET
- 38040358400044
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03311919Z7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |