Délivré le 15 novembre 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311919Z7011 porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue de la Republique. Le dossier a été déposé par ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 856 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 42, AH 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Cenon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 42 AH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 856 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON, une association déclarée basée à Cenon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380403584
SIRET: 38040358400044
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311919Z7011
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AH 42, AH 43 à Cenon (33150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03311920Z1094 Locaux Commencé

5 7 rue de la Republique

Parcelles AH 42, AH 43 à Cenon (33150)

Transformation avec extension

15/02/2021 298 m² SDP ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON

Permis de démolir de la même période à Cenon

PD n°03311919Z7007 Autorisé

55 rue Louis Lagorgette

Cenon (33150)

12 juin 2019 358 m² foncier

PD n°03311919Z7009 Autorisé

11 chemin Lescan

Cenon (33150)

17 juil. 2019 187 m² foncier

PD n°03311919Z7010 Autorisé

69 rue du Marechal Joffre

Cenon (33150)

09 oct. 2019 102 m² foncier

PD n°03311919Z7012 Autorisé

Angle Rue Camille Pelletan

Cenon (33150)

25 nov. 2019 11 859 m² foncier PROMOTION PICHET

PD n°03311920Z7001 Autorisé

8 rue Leon Blum

Cenon (33150)

16 janv. 2020 632 m² foncier LIDL

PD n°03311920Z7002 Annulé

7 rue de la Liberation

Cenon (33150)

25 févr. 2020 237 m² foncier

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