Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311919Z7011

Permis de démolir à Cenon - 5-7 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON et autorisé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311919Z7011, instruit par la commune de Cenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PD n° 03311919Z7011

Demandeur

ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03311919Z7011, délivré le 15 novembre 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5-7 Rue De La Republique, Cenon (33150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON. Le terrain concerné couvre 856 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH42, AH43.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

856 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH42 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	856 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380403584
SIRET: 38040358400044
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311919Z7011
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue De La Republique, Cenon (33150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON et autorisé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311919Z7011, instruit par la commune de Cenon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.