Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311916Z7009

Permis de démolir n° 03311916Z7009 à Cenon, 35 Rue Brunereau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 03311916Z7009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03311916Z7009, délivré le 28 juillet 2016 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Brunereau.

Le terrain support du projet couvre 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Cenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03311916Z7009
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Brunereau à Cenon (33150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311916Z7009, déposé en mairie de Cenon.

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