Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311916Z7004

Permis de démolir n° 03311916Z7004 à Cenon, 24 Rue Jean Mermoz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PD n° 03311916Z7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03311916Z7004, délivré le 8 avril 2016 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Jean Mermoz.

Le terrain d'assiette couvre 731 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Cenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 731 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03311916Z7004
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Jean Mermoz à Cenon (33150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311916Z7004, déposé en mairie de Cenon.

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