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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311816X0002

Permis de démolir n° 03311816X0002 à Cénac, Allee Videau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311816X0002, déposé en mairie de Cénac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PD n° 03311816X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03311816X0002, délivré le 27 janvier 2017 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Allee Videau.

Le terrain d'assiette couvre 76 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cénac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Localisation du projet à Cénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CENAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311816X0002
Code commune INSEE	33118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Videau à Cénac (33360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311816X0002, déposé en mairie de Cénac.

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