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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311620P0001

Permis de démolir n° 03311620P0001 à Cazats, 1 Le Fort

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FORT REVEUR et autorisé le 21 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311620P0001, déposé en mairie de Cazats.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 03311620P0001

Demandeur

LE FORT REVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Le Fort, le permis de démolir n° 03311620P0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Cazats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LE FORT REVEUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 465 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA64. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

4 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Cazats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazats Code postal 33430 Identifiant INSEE 33116
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORT REVEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851918623
SIRET: 85191862300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COIMERES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311620P0001
Code commune INSEE	33116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Fort à Cazats (33430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FORT REVEUR et autorisé le 21 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311620P0001, déposé en mairie de Cazats.

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