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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311117W0001

Permis de démolir n° 03311117W0001 à Caudrot, Rte De Castets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ALIMENT EAU POTABLE REGION CAUDROT et autorisé le 28 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311117W0001, déposé en mairie de Caudrot.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PD n° 03311117W0001

Demandeur

SI ALIMENT EAU POTABLE REGION CAUDROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Caudrot (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311117W0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Castets. Le projet est porté par SI ALIMENT EAU POTABLE REGION CAUDROT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Caudrot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Localisation du projet à Caudrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudrot Code postal 33490 Identifiant INSEE 33111
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ALIMENT EAU POTABLE REGION CAUDROT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253302269
SIRET: 25330226900019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1968
Localisation: CAUDROT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311117W0001
Code commune INSEE	33111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Castets à Caudrot (33490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ALIMENT EAU POTABLE REGION CAUDROT et autorisé le 28 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311117W0001, déposé en mairie de Caudrot.

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