Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03310614P0001

Permis de démolir n° 03310614P0001 à Castets et Castillon, Chateau Du Hamel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PD n° 03310614P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03310614P0001 a été délivré le 1 février 2015 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chateau Du Hamel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Castets et Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/02/2015

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS-EN-DORTHE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03310614P0001
Code commune INSEE 33106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau Du Hamel à Castets et Castillon (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310614P0001, déposé en mairie de Castets et Castillon.

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